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Protection des données

 

Déclaration de confidentialité

Politique en matière de cookies

 


DÉclaration de confidentialitÉ

sur le traitement des données à caractère personnel

conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement de l’UE 679/2016 – RGPD

 

Cher client et fournisseur,

Compte tenu de l’importance de la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données »), la présente fiche d’information vous fournit toutes les informations concernant la finalité de la collecte, du stockage et du transfert de vos données, ainsi que vos droits en matière de protection des données. 

Nous nous réservons expressément le droit d’apporter des modifications et des mises à jour futures aux informations ci-dessous. Les changements seront publiés sur cette page afin que vous puissiez rester informé à tout moment.

 

Responsable du traitement des données : 

Bionah S.R.L.

Via Johann-Georg-Mahl n° 40

39031 Brunico (BZ)

Italie

T +39 0474 370 350

F +39 0474 370351

info@bionah.com 

 

Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour la mise en œuvre de notre relation commerciale. Le fait de ne pas fournir vos données nous empêchera de traiter vos demandes/commandes ou d’exécuter nos commandes.

 

Quels types de données sont traités ?

Nous pouvons généralement traiter les catégories suivantes de données personnelles :

  • des données personnelles (par exemple, nom, adresse, code fiscal, etc.),
  •  les données opérationnelles (par exemple, les données d’organisation, les projets, les données de base des employés, etc. )
  • les statistiques de vente.

Ces données sont stockées et traitées et, si nécessaire, transmises à des tiers uniquement dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple, pour la livraison de marchandises à vous/nous, la fourniture de vos services).

Vos données ne seront pas transmises à des pays non membres de l’UE et ne feront pas l’objet de profilage et/ou de décisions automatisées.

 

Qui reçoit vos données ?

Vos données ne seront pas divulguées, mais pourront être traitées dans les limites et selon les modalités prévues par la présente déclaration par nos employés et collaborateurs désignés, qui recevront les instructions opérationnelles appropriées et agiront sous notre autorité directe. 

Vos données personnelles ne seront transmises et/ou transférées à des tiers par nous que si cela est nécessaire pour l’exécution de contrats, de demandes et/ou de facturation ou si vous avez donné votre accord au préalable.

En général, vos données peuvent être transmises aux catégories suivantes de destinataires externes – toujours et uniquement dans le cadre de notre relation commerciale :

  • les conseillers fiscaux,
  • l’administration et les autorités publiques, si les obligations réglementaires l’exigent, 
  • les représentants légaux (par exemple pour les questions contractuelles, l’administration des crédits, etc.
  • toute personne physique ou morale, publique ou privée, si la communication des données est nécessaire ou licite.

Nos prestataires de services sont liés contractuellement et notamment tenus de traiter vos données de manière confidentielle.

 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

La durée de conservation est mesurée par la durée de notre relation commerciale et par nos obligations légales en matière de conservation. Les données traitées sur la base de votre consentement seront archivées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

 

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Les bases juridiques des processus de traitement des données sont les suivantes :

  • l’exécution de nos obligations précontractuelles et contractuelles à votre égard,
  • les obligations légales, contractuelles ou autres de notre part (par exemple, les droits et obligations documentaires relatifs à la comptabilité, au droit fiscal, aux contrats, aux rapports, etc,)
  • le consentement obtenu et
  • notre intérêt légitime en tant qu’entreprise. 

 

Quels sont vos droits en matière de traitement des données ?

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant ; dans ce cas, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles et aux informations énumérées en détail à l’article 15 du RGPD.

Vous avez le droit d’exiger la correction immédiate de vos données personnelles inexactes et, si nécessaire, la mise en œuvre de vos données personnelles incomplètes.

Vous avez le droit d’exiger la suppression immédiate de vos données personnelles si l’un des motifs énoncés à l’article 17 RGPD s’applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit à l’effacement).

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énoncées à l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement pendant la durée de l’enquête.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, par exemple si le traitement est fondé sur votre consentement et est effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données).

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière . Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou qui servent à faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, si vous estimez que le traitement vous concernant est en violation du Règlement UE 679/2016, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou du lieu où la violation alléguée s’est produite. En Italie, l’autorité compétente est le « Garante per la protezione dei dati personali ». 

 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute autre demande relative à la protection des données, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@bionah.com.